J.O. 74 du 28 mars 2006
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Arrêté du 22 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : PARX0609198A
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Maurice Meda, conseiller spécial auprès du ministre délégué, à compter du 22 mars 2006.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2006.
Henri Cuq